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Enquête publique - Travaux de restauration du Loir et de ses affluents - Programme 2020-2024

L'enquête publique nécessaire à l'autorisation des travaux de restauration du Loir et de ses affluents est maintenant terminée.

Par arrêté du 24 octobre 2019, la Préfète d'Eure-et-Loir a prescrit l'ouverture d'une enquête publique qui s'est tenue du 25 novembre au 10 décembre 2019 afin d'autoriser les travaux du futur programme d'actions du syndicat. Cette procédure permet également de déclarer ces travaux d'intéret général, pour que le syndicat puisse investir des fonds publics sur des parcelles privées en toute légalité. Toutefois, la réalisation des travaux reste toujours conditionnée à l'accord préalable des propriétaires concernés. Sans cette autorisation, le SMAR Loir 28 n'intervient pas.

 

Les 29 communes concernées sont : Alluyes, Argenvilliers, Les Autels-Villevillon, La Bazoche-Gouet, Bonneval, Brou, Chapelle-Guillaume, Chapelle-Royale, Charbonnières, Charonville, Chassant, Cloyes-les-Trois-Rivières, Combres, Commune nouvelle d’Arrou, Dangeau, Frazé, Happonvilliers, Illiers-Combray, Méréglise, Montboissier, Montigny-le-Chartif, Mottereau, Saintigny, Saumeray, Saint-Avit-les-Guespières, Saint-Denis-Lanneray, Thiron-Gardais, Unverre et Vieuvicq.

 

La commission d'enquête constituée de 3 membres a remis son rapport d'enquête. Il est consultable ici.

 

Le dossier d’enquête reste consultable en ligne. Les informations techniques relatives au projet peuvent être demandées auprès de Céline MORIN à l'adresse électronique suivante Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

Vous souhaitez savoir si vous êtes concernés par les travaux ? Recherchez votre nom dans la liste ici ou vos parcelles sur la carte ici.

Oui vous êtes concernés? A coté de votre nom ou sur la carte figure : 

→ Un code commençant par TRAV ? Consulter le détail des travaux ici en retrouvant le code TRAV dans la table des matières et en cliquant dessus dans le PDF.

→ Un code commençant par OBJ ? vos parcelles sont concernés par des actions de restauration de la végétation des berges, elles sont détaillées à partir de la page 46 du document ici.

→ Un point rose ou vert : l'aménagement d'un abreuvoir vous sera proposé. Retrouvez un exemple de réalisation en page 27 de la note de synthèse ici.

 

Consulter la synthèse des travaux envisagés ici

 

Consulter le dossier détaillé ici

 

Ou consulter l'intégralité des pièces constitutives du dossier d'enquête :

Liste des pièces à joindre au dossier d'autorisation environnementale unique 

Lettre du SMAR Loir 28 de dépôt du dossier du 11 juin 2019

Lettre du SMAR Loir 28 du 18 juin 2019 évoquant la convention de mandat

Convention de mandat rédigée le 10 juin 2019

Document 1 : Note de présentation non technique du projet

Document 2 : Rapport de présentation du projet

Document 3 : Recueil des fiches actions et éléments graphiques

Document 4 : Poster des actions

Document 5 : Atlas cartographique

Document 6 : Poster des zones naturelles et Natura 2000 du territoire

Document 7 : Liste des propriétaires riverains concernés par les travaux - entrée nominative

Document 7 : Liste des propriétaires riverains concernés par les travaux - entrée par type de travaux

Document 8 : Fiches avant-projet

Avis en date du 09 juillet 2019 de la Commission Locale de l'Eau du schéma d'aménagement et de gestion de l'eau de la nappe de Beauce

Note complémentaire n°1 reçue le 21 août 2019

Arrêté n°19/0554 du Préfet de la Région Centre- Val de Loire en date du 12 septembre 2019 définissant les modalités de saisine du Préfet de région pour la mise en oeuvre de mesures d'archéologie préventive préalables à un aménagement réalisé par tranches sucessives

Arrêté n°19/0555 du Préfet de la Région Centre- Val de Loire en date du 12 septembre 2019 portant prescription d'un diagnostic d'archéologie préventive

Arrêté n°19/0556 du Préfet de la Région Centre- Val de Loire en date du 12 septembre 2019 portant prescription d'un diagnostic d'archéologie préventive

Erratum de la note complémentaire n°1

Avis en date du 19 septembre 2019 de la Commission Locale de l'Eau du schéma d'aménagement et de gestion de l'eau du Loir

 

 

 

 

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