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Avis d'enquête publique à Romilly-sur-Aigre

Du mercredi 04 janvier au vendredi 03 février 2017 inclus soit 31 jours consécutifs, pour le projet de réalisation de travaux de restauration de la continuité écologique du cours d'eau "l'Aigre" sur le territoire de Romilly-sur-Aigre.

Par arrêté du 10 novembre 2016, le Préfet d'Eure-et-Loir a prescrit l'ouverture d'une enquête publique préalable à l'autorisation unique requise au titre des articles L214-1 et suivants du code de l'environnement (eaux et milieux aquatiques) en application de l'ordonnace n°2014-619 du 12 juin 2014 et à la déclaration d'intérêt général pour la réalisation des travaux cités. le projet est présenté par le Syndicat mixte d'aménagement et de restauration du bassin du Loir (SMAR Loir 28).

Le pulic pourra prendre connaissance du dossier et consigner pendant toute la durée de l'enquête ses observations, propositions et contre-propositions directement sur le registre d'enquête mis à disposition aux jours et heures d'ouverture de la mairie annexe de Romilly-sur-Aigre :

le lundi de 14h30 à 17h30

le mercredi de 14h30 à 18h30

le vendredi de 9h30 à 12h30

 

Monsieur Patrick CLAUTIAUX a été désigné commissaire enquêteur titulaire. Ses permanences en mairie de Romilly-sur-Aigre sont prévues le :

mercredi 04 janvier 2017 de 14h30 à 17h30

mercredi 25 janvier 2017 de 14h30 à 17h30

vendredi 03 février 2017 de 9h30 à 12h30

 

Pendant toute la durée de l'enquête les observations, propositions et contre-propositions peuvent également être adressées à la mairie annexe de Romilly-sur-Aigre à l'attention du commissaire enquêteur ou par courriel Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

Les informations techniques relatives au projet peuvent être demandées auprès de Céline MORIN à l'adresse électronique quivante Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou au 02.37.45.82.00

 

Consulter le dossier d'enquête :

Dossier d'enquête sans les annexes

Annexes et plans du projet

Autorisations des propriétaires

Plan cadastral pour autorisation de défrichement

Extrait de la matrice cadastrale

Délibération de la mairie de Romilly-sur-Aigre approuvant le projet

Délibération du SMAR Loir 28 approuvant la procédure de DIG

Avis du SAGE nappe de Beauce

Avis du SAGE Loir

Arrêté préfectoral de création de la commune de Cloyes les 3 rivières

 

Consulter la vidéo expliquant la problématique du site

Vidéo de présentation de l'état initial du site de Romilly-sur-Aigre (2016)

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