La gestion de la ressource - Nappe de Beauce

D0-01-Agriculture

La loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 octobre 2006 a introduit la possibilité d’une gestion collective des prélèvements pour l’irrigation assurée par un organisme unique.

La Chambre d’Agriculture d'Eure et Loir assure le rôle d'Organisme Unique de
Gestion Collective (OUGC) pour les prélèvements dans la nappe de Beauce
centrale en Eure et Loir, classée en zone de répartition des eaux, et ses cours
d’eau tributaires (Aigre, Conie, Voise).

 

 

goutte SMAR La nappe de Beauce : une ressource à préserver

L'eau est indispensable à l’activité agricole. Elle est notamment vitale pour le développement des cultures. Toutefois la ressource est limitée et doit faire l’objet d’une gestion responsable.

La nappe de Beauce a connu une baisse importante de ces niveaux dans les années 1990 ayant pour conséquence l’abaissement de son niveau, l’assèchement de plusieurs cours d’eau, des impacts écologiques consécutifs et l’apparition de conflits d’usage.

Suite à ces événements, une concertation approfondie entre l’administration et la profession agricole a permis de mettre en place, à partir de 1999, un dispositif de gestion collective des prélèvements d’eau pour l’irrigation.

La loi sur l’eau eSAM 81551t les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 a introduit la possibilité d’une gestion collective des prélèvements pour l’irrigation assurée par un organisme unique. Cet organisme unique, une fois désigné, est chargé de la gestion collective de la ressource en eau à l’échelle d’un bassin versant. Ses missions, détaillées à l’article R211-122 du Code de l’Environnement, comprennent notamment la coordination des démarches administratives pour tous les irrigants (dépôt d’une demande d’autorisation unique pluriannuelle de tous les prélèvements d’eau pour l’irrigation), la proposition de répartition du volume global autorisé entre les irrigants, la gestion de crise, de donner son avis sur tout projet de création d’un nouvel ouvrage de prélèvement…

L'irrigation ayant un impact significatif sur les niveaux de l'Aigre et de la Conie (baisse du niveau d'eau pouvant être de 50 à 70 cm), la gestion des prélèvements est une composante importante pour atteindre le bon état des eaux.

 

goutte SMAR Un organisme unique : Beauce28

Grâce à cette concertation, le volume global pouvant être prélevé pour l’irrigation est au maximum de 420 millions de m3/an en conditions de niveau de la nappe les plus favorables et de 200 millions de m3 en année moyenne.

L’Organisme Unique Irrigation Beauce 28, est l’interlocuteur des irrigants pour la gestion des volumes d’eau : l'arrêté du 29 décembre 2011 arrêté 2011363-0002 du 29 décembre 2011 valide cette désignation). En effet, le Préfet lui délivre une autorisation de prélèvement pluriannuelle dite « Volume unique » qui se substitue à toutes les autorisations de prélèvement actuelles.
Chaque année, l’Organisme Unique  présente au Préfet un bilan détaillé de la campagne écoulée, et propose un plan de répartition du Volume Unique entre les irrigants. Pour cela, la loi prévoit que chaque irrigant doit déclarer à l’Organisme Unique le détail de ses prélèvements, mais aussi que chacun doit demander chaque année le volume d’eau qui lui est nécessaire pour la campagne suivante.

 

goutte SMAR Pour aller plus loin

 Site du SAGE Nappe de Beauce

Site des chambres d'agriculture Centre-Val de Loire

 

Ce site utilise des cookies. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous en acceptez l'utilisation.