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Règlementation

Retrouvez la définition du bon état des eaux, objectif à atteindre à l'horizon 2027 pour le Loir et ses affluents ainsi que la réglementation locale s'appliquant aux vannages.

Définition du bon état des eaux

 

La directive européenne cadre sur l'eau (DCE) de 2000 fixe des objectifs de bon état des cours d'eau.

 

E-01-Bon état DCECet état est évalué à partir de différents paramètres :

  • chimiques : quantités de substances polluantes retrouvées dans l'eau ou les sédiments,
  • biologiques : qualité de la faune présente dans les cours d'eau,
  • physico-chimiques : paramètres influençant la faune aquatique et son cycle de vie.


Pour tout comprendre sur la DCE et sa déclinaison française : site eaufrance


Le bon état des eaux doit être atteint d'ici 2021 sur la Foussarde, l'Aigre, l'Yerre, l'Ozanne, la Thironne, le Loir médian et 2027 sur le Loir amont et aval. Ces objectifs ne sont pas encore atteints comme le montre les mesures de la qualité des cours d'eau.

 

La gestion hivernale des vannages


Afin de prévenir les risques de débordement des cours d'eau et d'inondations, mais aussi d'améliorer la qualité de l'eau, de favoriser le transit des sédiments et la circulation piscicole, la Préfecture oblige les propriétaires et gestionnaires d'ouvrages hydrauliques à les manœuvrer.


E-02-Vannage aval Illiers-Combray 2Dès que le débit de 1 600 l/s est atteint à la station de mesure de Saint-Maur-sur-le Loir, au moins une vanne doit être totalement ou partiellement ouverte selon une liste définie par la Préfecture.


La fermeture quant à elle, se fait au cours de la semaine suivant la troisième semaine sous ce seuil ou une semaine avant l'ouverture de la pêche.


Consulter toutes les modalités d'application sur le site de la Préfecture.

 

La mise en eaux basses


Afin de permettre aux riverains de réaliser des travaux ou d'entretenir correctement le lit et les berges des cours d'eau, le maire peut prendre un arrêté municipal de mises en eaux basses imposant l'ouverture des vannages donc d'abaisser le niveau d'eau.


E-E04-Amont vannage ouvert YerreAu préalable, le maire doit informer le service de la police de l'eau de la Préfecture d'Eure-et-Loir (DDT 28) qui donne son accord et informe au moins 15 jours avant la fédération départementale de la pêche et les associations locales.


Sur le bassin du Loir, la mise en eaux basses se pratique généralement à l'automne de septembre à novembre.


Afin de réaliser ses travaux dans de bonnes conditions, il arrive que le SMAR Loir 28 sollicite auprès du maire un tel arrêté.

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