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L'accompagnement technique

Retrouvez les documents élaborés par le SMAR Loir 28 pour vous accompagner dans la gestion des milieux aquatiques.

Modèle de convention pour la gestion des vannages

Sur le bassin versant du Loir, de nombreuses communes aident les propriétaires privés à gérer leur(s) vannage(s). Il est conseillé d'établir une convention avec le propriétaire de l'ouvrage afin d'autoriser les services / agents à passer sur des parcelles privées et de dégager toute responsabilité éventuelle de la collectivité en cas de litige. Cette convention fixe les modalités d'intervention et responsabilités de chacun. Le SMAR Loir 28 propose un modèle de convention à adapter au cas par cas. Un telle convention ne doit pas être signée avec tous les propriétaires d'ouvrage : il est proposé de l'établir uniquement sur les ouvrages où la collectivité intervient.

Modèle de convention d'assistance pour la gestion des vannages

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