Les compétences du SMAR Loir 28

 

Les derniers statuts du SMAR Loir 28 ont été approuvés par arrêté préfectoral le 19 juin 2018.

 

Ainsi, le syndicat peut exercer la compétence GEMAPI ( gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations ) en lieu et place de ses membres la gestion des eaux superficielles du bassin du Loir et de ses affluents, par l'étude, la coordination, la programmation et la mise en œuvre d'opérations reconnues d'intérêt général.

 

Le  SMAR Loir 28  exerce 4 compétences exclusives relevant de la GEMAPI :

 

        goutte SMAR L’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique,

        goutte SMAR L’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau,

        goutte SMAR La défense contre les inondations,

        goutte SMAR La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que

des formations boisées riveraines.

 

A l’initiative des élus, sur le territoire du bassin versant du Loir en Eure et Loir, en collaboration avec ses adhérents, le syndicat exerce légalement des compétences partagées, ne relevant pas de la GEMAPI, en matière de :

 

        goutte SMAR Curage des vallées agricoles,

        goutte SMAR Lutte collective contre les espèces invasives,

        goutte SMAR Suivi avant et après travaux de l’incidence des opérations de restauration des milieux aquatiques

réalisées sous maitrise d’ouvrage du syndicat

        goutte SMAR Entretien et maintenance des vannages et clapets publics dont la liste est fixée par délibération de

l’organe délibérant

        goutte SMAR Accompagnement des collectivités dans l’organisation et la gestion de la prévention des inondations,

        goutte SMAR Communication et information des élus et de la population dans le respect de son champ compétence,

    goutte SMAR Animation territoriale pour l’élaboration et la mise en œuvre des contrats, programmes et chartres engageant le syndicat dans le respect de son champ de compétence.

 

Ces compétences exclusives et partagées sont précisés dans le règlement d’intervention du syndicat adopté le 30 septembre 2014. Les statuts fixent également le nombre de représentants par communautés de communes et communes au sein des instances du syndicat.

 

Les statuts fixent également le nombre de représentants par communautés de communes et communes au sein des instances du syndicat.

 

Les actions conduites par le syndicat ont pour objectif d'améliorer l'état écologique des cours d'eau, conformément aux objectifs européens et nationaux. Elles se traduisent sur le terrain par des travaux de diversification du lit des rivières, de restauration de la végétation des berges, préservation des zones humides, etc..

Même si le syndicat n’est pas directement compétent en matière de lutte contre les pollutions, ses actions contribuent à les diminuer.

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