Données règlementaires

reglementation

 

Retrouvez les différents arrêtés préfectoraux autorisant les travaux réalisés par le SMAR Loir 28 ainsi que la règlementation s'appliquant au bassin versant du Loir en Eure-et-Loir .

 

 

 G01

 

 

 

Arrêté préfectoral autorisant les travaux de restauration du Loir et de ses affluents 2013/2018

 

 

 

 

 

 

Droits et devoirs des propriétaires de moulin       Fiche de présentation des droits et devoirs des propriétaires de moulin